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1. Responsable du traitement

Pour les besoins de cette démonstration, « Atelier Vert » représente le responsable de traitement qu’aurait l’entreprise exploitant le site en production. Les coordonnées affichées sur le site sont fictives et ne doivent pas être utilisées pour une demande réelle.

2. Données susceptibles d’être renseignées

Le formulaire de contact présente les champs suivants : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de projet et message libre. Ces informations constituent des données personnelles lorsqu’elles permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

3. Finalité et base juridique

Sur un site Atelier Vert exploité en conditions réelles, ces données auraient pour finalité de répondre aux demandes de contact, d’échanger au sujet d’un projet paysager et, le cas échéant, d’établir une proposition commerciale. Le traitement pourrait alors reposer sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Dans la présente démonstration, aucun traitement de ce type n’est effectivement réalisé par le formulaire.

4. Destinataires et conservation

Dans cette version de démonstration, aucun destinataire ne reçoit les données saisies dans le formulaire et aucune durée de conservation n’est applicable puisque ces données ne sont pas enregistrées par le site.

Dans une version mise en production, l’accès devrait être limité aux personnes habilitées à traiter les demandes et aux éventuels prestataires techniques strictement nécessaires. Une durée de conservation adaptée à la finalité devrait alors être définie et indiquée ici.

5. Cookies et traceurs

Le site de démonstration n’intègre volontairement aucun outil publicitaire, aucun outil de profilage et aucun service de mesure d’audience nécessitant le dépôt de cookies à des fins non essentielles.

L’hébergeur utilisé lors de la mise en ligne peut toutefois générer des journaux techniques nécessaires à la sécurité, au fonctionnement et à la prévention des abus. Leur traitement relève des conditions applicables au service d’hébergement effectivement choisi.

6. Vos droits

Lorsqu’un traitement de données personnelles est mis en œuvre, le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, selon la situation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Pour un site réel, les coordonnées permettant d’exercer ces droits devraient être indiquées ici. Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Transferts hors Union européenne

La démonstration n’organise aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. En production, l’utilisation de prestataires susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen devrait être identifiée et accompagnée des garanties juridiques appropriées.

8. Sécurité

Une version en production devrait mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque : connexion HTTPS, contrôle des accès, limitation des données collectées, mises à jour de sécurité et choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

9. Évolution de la politique

Cette politique peut être adaptée si les fonctionnalités, les prestataires ou les traitements du site évoluent. La version publiée sur cette page est celle applicable à la démonstration consultée.